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CAP RETRAITES
Mentions légales // Site web cap-retraites.fr
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) // Dernière mise à jour : Mars 2026

1. ÉDITEUR DU SITE

Raison sociale : CAP RETRAITES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 5 000 €
Siège social : 18 Route de Poitiers, 86130 Saint-Georges-lès-Baillargeaux
RCS : Poitiers // 925 041 824
SIRET (siège social) : 925 041 824 00010
N° TVA intracommunautaire : FR07925041824
Inscription RCS : Inscrit au Greffe de Poitiers le 29 mars 2024 // N° 925 041 824 R.C.S. Poitiers
Inscription RNE : Inscrit
Directeur de la publication : M. Claude Castanet
Contact : contact@cap-retraites.fr
Site internet : https://www.cap-retraites.fr

2. HÉBERGEUR DU SITE

Raison sociale : Webflow, Inc.
Adresse : 398 11th Street, 2nd Floor // San Francisco, CA 94103 // États-Unis
Téléphone : +1 415-964-0555
E-mail : contact@webflow.com
Site internet : https://webflow.com
Les données du site sont hébergées sur des serveurs situés aux États-Unis par Webflow Inc. Ce transfert
hors Union Européenne est encadré par les Clauses Contractuelles Types (SCC) et le Data Privacy
Framework (DPF) UE–USA (décision d'adéquation du 10 juillet 2023), conformément à l'article 46 du
RGPD.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments constitutifs du site www.cap-retraites.fr // textes, visuels, logos, architecture,
marque CAP RETRAITES // est la propriété exclusive de la société CAP RETRAITES ou fait l'objet de
droits d'usage dûment accordés.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces
éléments est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de CAP RETRAITES, conformément aux
articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. NATURE DE L'ACTIVITÉ

CAP RETRAITES est un cabinet de conseil en optimisation retraite. Son activité porte exclusivement sur :
– L'audit et la reconstitution de carrière retraite
– La détection et la correction des anomalies dans les relevés de droits auprès des caisses
– L'élaboration de stratégies de liquidation chiffrées et comparées
– L'accompagnement administratif dans les démarches auprès des caisses de retraite
CAP RETRAITES n'est ni conseiller en investissements financiers (CIF), ni intermédiaire en assurance
(IAS), ni courtier. Le cabinet n'intervient pas dans la recommandation ou la distribution de produits
financiers ou d'assurance. Il n'est pas inscrit à l'ORIAS et ne relève pas de la réglementation AMF ou
ACPR.

5. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est régi par la Politique de Confidentialité de
CAP RETRAITES, accessible à l'adresse :
https://www.cap-retraites.fr/politique-de-confidentialite
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification,
d'effacement et d'opposition sur vos données. Pour exercer ces droits : contact@cap-retraites.fr

6. COOKIES

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consentement préalable, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez retirer
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consultez notre Politique de Confidentialité.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

CAP RETRAITES s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site,
lesquelles sont fournies à titre informatif et général. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou
financier personnalisé.
CAP RETRAITES ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de
l'utilisation du site, de l'impossibilité d'y accéder, ou d'inexactitudes dans les informations publiées. L'accès
au site peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance.

8. LIENS HYPERTEXTES

La mise en place de liens hypertextes pointant vers le site www.cap-retraites.fr est soumise à l'autorisation
préalable et écrite de CAP RETRAITES (contact@cap-retraites.fr). CAP RETRAITES décline toute
responsabilité quant au contenu des sites tiers vers lesquels des liens peuvent être établis depuis ses
pages.

9. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable avec
un client consommateur, CAP RETRAITES propose le recours gratuit à un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné : Médiation Professionnelle // Médiateur de la Consommation
Organisme : Alteritae
Adresse : 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Référence d'adhésion : #214437
Le consommateur peut saisir ce médiateur gratuitement, après avoir préalablement tenté de résoudre le
litige directement auprès de CAP RETRAITES par réclamation écrite. La saisine doit intervenir dans un
délai d'un an à compter de la réclamation écrite (art. L.612-2 Code de la consommation).
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client
adressera une réclamation écrite auprès de CAP RETRAITES). À défaut d’accord amiable ou en l’absence
de réponse dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du
code de la consommation peut saisir gratuitement le médiateur désigné : La Société Médiation
Professionnelle — http://www.mediateur-consommation-smp.fr — Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site,
et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Poitiers (Vienne // 86) seront
seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux litiges avec des consommateurs
particuliers (compétence du tribunal du domicile du défendeur).

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